1. Éditeur du site
Structura Terme est une marque exploitée par la société SVJ Siesse SAS, dans le cadre d'une initiative de l'Institut de la Vente à Terme — tiers structurant indépendant spécialisé dans les ventes immobilières avec paiement échelonné.
2. Hébergement
Le site structuraterme.fr est hébergé par un prestataire tiers. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur.
3. Activité et périmètre d'intervention
Structura Terme — SVJ Siesse intervient exclusivement en qualité de tiers structurant à vocation méthodologique.
SVJ Siesse n'exerce aucune activité de transaction immobilière, ne détient aucune carte professionnelle d'agent immobilier au sens de la loi Hoguet, et n'intervient ni dans la négociation commerciale, ni dans la mise en vente, ni dans la conclusion des actes.
L'ensemble des opérations de commercialisation et de négociation relèvent exclusivement des agences immobilières titulaires d'un mandat. L'ensemble des actes juridiques relèvent exclusivement des études notariales.
Les informations, simulations et documents présents sur ce site ont un caractère exclusivement indicatif et non contractuel. Ils ne constituent ni une offre, ni un engagement juridique, ni un conseil personnalisé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur les sites structuraterme.fr et structuraterme.com — textes, visuels, structure, outils de simulation, documents — sont la propriété exclusive de SVJ Siesse SAS et/ou de l'Institut de la Vente à Terme.
La marque Structura Terme est exploitée par SVJ Siesse SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l'accord préalable et écrit de SVJ Siesse SAS.
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6. Limitation de responsabilité
Les informations et simulations présentées sur ce site ont un caractère indicatif. SVJ Siesse SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus, ni des conséquences de leur utilisation.
Les montages et projections financières présentés sont des illustrations pédagogiques. Chaque opération réelle est instruite individuellement et ses paramètres exacts sont définis au cas par cas avec les parties et le notaire.
SVJ Siesse SAS ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou financier individualisé. Toute décision d'investissement doit être prise après consultation de professionnels qualifiés (notaire, conseiller financier, avocat).
7. Droit applicable et juridiction
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Mise à jour : mars 2026.